Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 01/07/2018

Marie-Andrèze DELMAS
La Fée Zégwi
664, Allée Jacquiers
97440 Saint-André
SIRET : 83434187700019

Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l'acceptation sans réserve du client des présentes conditions générales de vente.

Article 1. Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "La Fée Zégwi" et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.lafeezegwi.re/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L'entreprise "La Fée Zégwi" conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits :

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.lafeezegwi.re/ de l'entreprise "La Fée Zégwi", dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise "La Fée Zégwi" se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs :

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L'entreprise "La Fée Zégwi" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement :

Le montant minimum d'une commande est fixé à 12 €.

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.lafeezegwi.re/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu horizontale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil, ...), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L'entreprise "La Fée Zégwi" propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l'entreprise "La Fée Zégwi" lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l'entreprise "La Fée Zégwi", il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : La Fée Zégwi, 664, Allée Jacquiers, 97440 Saint-André ; soit par email à l’adresse suivante : contact@lafeezegwi.re, soit par téléphone au +262.262 58 20 88.

Article 5. Réserve de propriété :

L'entreprise "La Fée Zégwi" conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation :

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison :

Consultez la page dédiée à la livraison, https://www.lafeezegwi.re/content/1-livraison.

Article 8. Garantie :

Tous les produits fournis par l'entreprise "La Fée Zégwi" bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise "La Fée Zégwi" qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : La Fée Zégwi, 664, Allée Jacquiers, 97440 Saint-André, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité :

L'entreprise "La Fée Zégwi", dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site https://www.lafeezegwi.re/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise "La Fée Zégwi". Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel :

L'entreprise "La Fée Zégwi" s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : La Fée Zégwi, 664, Allée Jacquiers, 97440 Saint-André.

Article 12. Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint-Denis, île de La Réunion.